– Mentions Légales –

Raison sociale : JOYAUX D’EM
Entreprise individuelle : dirigée et représentée par Chaissé Emeline 
Domiciliation : 2 rue du Néron, 38120 Saint Egrève, France
Téléphone : 07 43 30 59 01
Courriel : joyauxdem@gmail.com
Code APE : 32.12 Z
Numéro immatriculation au répertoire des métiers : 791 907 686 00020
Site Web : joyauxdem.com
Hébergeur du site : Ionos, IONOS Group SE (im Folgenden auch IONOS)
Elgendorfer Straße 57
56410 Montabaur
Allemagne
Téléphone hébergeur : 0970 808 911
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Mentions légales

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre Joyaux D’Em, bijoutier joaillier, et ses clients particuliers dans le cadre de la fabrication de bijoux sur mesure et de leurs réparations. Elles s’appliquent à toute commande passée auprès de Joyaux D’Em pour la création ou la réparation de bijoux en présentielle, au sein du bureau de création / Showroom situé au 25 rue Gabriel Péri , 38000 Grenoble

2. Processus de Commande et Fabrication du Bijou
Rendez-vous et Conception :
Le processus de création d’un bijou commence par un ou plusieurs rendez-vous en personne entre le Client et le Vendeur. Lors de ces rencontres, le bijoutier, Emeline Chaissé, et le Client définiront ensemble les caractéristiques du bijou sur mesure (design, choix des matériaux, etc.).
Devis :
Suite à la définition du bijou, un devis détaillé sera fourni au Client. Ce devis comportera les informations suivantes :
-Prix du bijou,
-Taille du bijou,
-Description détaillée du bijou,
-Carat et dimensions des pierres précieuses (le cas échéant),
-Poids estimatif du bijou fini.
2b. Pour les réparations de bijoux, un reçu de dépôt du bijou sera effectué en 3 exemplaires avec les détails du bijou (poids, description). Un exemplaire sera remis au client, attestant que la bijoutière les a en sa possession. Dès que le client donnera son accord, le bijoutier commencera le travail de restauration. Dans le cas contraire où les clients ne souhaitent pas donner suite, le bijoutier redonnera les bijoux tel qu’il les a reçus au client sans frais.
Validation et Acompte :
La commande ne sera validée qu’après la signature du Client du document « Bon pour travaux », accompagné du versement d’un acompte d’environ 30 % du montant total du devis. L’acompte est dû pour débuter la fabrication du bijou. Le Client s’engage à verser cet acompte lors du rendez-vous de validation.
Délai de fabrication :
Les délais de fabrication sont indicatifs et varient généralement autour de 10 semaines ( hors période juillet /Aout ) mais peuvent être ajustés en fonction de la complexité de la commande et des demandes spécifiques du Client. Un délai plus précis pourra être convenu entre le bijoutier et le Client au moment de la signature du devis.

3. Annulation et Modifications
Aucune annulation de la commande n’est possible une fois le devis signé et l’acompte versé. De même, toute modification substantielle de la commande initiale devra être validée par le bijoutier et pourra entraîner une réévaluation du devis et des délais de fabrication.

4. Livraison et Paiement
Livraison :
La livraison du bijou sera effectuée directement dans l’atelier de Joyaux D’Em. Le Client sera informé de la disponibilité de son bijou, prêt à être retiré. La remise du bijou sera effectuée en personne, sur rendez-vous.
Paiement :
Le solde restant du montant total (après paiement de l’acompte) sera dû lors de la remise du bijou au Client. Le paiement devra être effectué par virement bancaire, chèque ou espèce.
Poids et Description :
La facture définitive inclura :
Le poids final en grammes du bijou en or,
La description détaillée des pierres précieuses,
La description du bijou,
La taille du bijou.

5. Mise à Taille et Ajustements
Si la taille du bijou ne convient pas au Client à la livraison, une mise à taille de 1 à 2 numéros pourra être effectuée sans frais supplémentaires. Passé ce délai, ou pour des modifications plus complexes, des frais supplémentaires pourront s’appliquer en fonction des ajustements nécessaires.

6. Garantie et Réparation
Tous les bijoux fabriqués par Joyaux D’Em sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant une durée de 1 an à compter de la remise du bijou. Cette garantie ne couvre pas les dommages liés à une mauvaise utilisation, choc qui endommagerai une pierre ou déformerai le bijou ou une utilisation inappropriée du bijou qui engendrerai une usure anormale du bijou. Des réparations pourront être effectuées sur demande du Client, sous réserve d’une évaluation préalable et d’un devis de réparation.

7. Responsabilité
Joyaux D’Em ne pourra être tenu responsable en cas de retard dans la fabrication ou la livraison du bijou, sauf en cas de faute de sa part. En cas de force majeure (p. ex., grève, catastrophe naturelle, etc.), les délais pourront être prolongés sans qu’aucune responsabilité ne puisse être engagée. La RC professionnelle MMA de Saint Maixent l’Ecole couvre les éventuels problèmes dû à la casse de pierres par exemple.

8. Droit de Rétractation
Étant donné la nature personnalisée des bijoux fabriqués sur mesure, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation une fois que la commande a été validée par la signature du devis et le versement de l’acompte.

9. Protection des Données Personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la commande et de la relation commerciale avec le Client. Joyaux D’Em s’engage à respecter la confidentialité des données et à ne pas les transmettre à des tiers sans le consentement du Client.

10. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Joyaux D’Em .

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